Deportes internes et resistants
Question de :
M. Jacquat Denis
- Union pour la démocratie française
M Denis Jacquat attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur une motion adoptee a l'occasion de la recente Assemblee generale de l'association nationale des patriotes resistants a l'occupation incarceres en camps speciaux. Plus particulierement, il lui demande de bien vouloir lui preciser sa position a l'egard de certaines revendications constantes concernant « le benefice d'une presomption d'origine, sans condition de delai, pour toutes les maladies, leurs sequelles et les infirmites contractees au cours de leur internement ou survenues apres leur retour au foyer des suites de cet internement » ainsi que la reconnaissance de certaines infirmites (affectations arthrosiques, affections pulmonaires, insuffisances respiratoires et affections cardio-vasculaires).
Auteur : M. Jacquat Denis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 18 mai 1992