Politique et reglementation
Question de :
M. Couve Jean-Michel
- Rassemblement pour la République
M Jean-Michel Couve appelle l'attention de M le ministre de la defense sur la situation des combattants du corps expeditionnaire francais engage dans le Golfe. Il lui demande de lui preciser quelles mesures seront prises en faveur de ces militaires, s'agissant notamment de la reconnaissance du statut d'ancien combattant. D'autre part, la creation d'une medaille commemorative specifique n'est pas envisagee en France. Il lui demande si, compte tenu du merite et du courage exemplaire de ces militaires, il ne lui parait pas souhaitable de revenir sur cette decision.
Auteur : M. Couve Jean-Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 18 mai 1992