Question écrite n° 5785 :
Bourses d'enseignement superieur

9e Législature

Question de : M. Nesme Jean-Marc
- Union pour la démocratie française

M Jean-Marc Nesme attire l'attention M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, sur les disparites qui existent en matiere d'attribution de bourses scolaires accordees aux eleves infirmieres. Leur repartition n'est pas equitable. Ainsi dans tel departement, le quotient familial est fixe a 34 000 francs, dans le departement voisin, il est de 21 000 francs. Le quota departemental est, dans certains cas, d'une bourse pour une eleve, dans d'autres, il est d'une bourse pour trois eleves. En consequence, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour que l'attribution des bourses aux eleves des ecoles d'infirmieres repose sur des criteres equitables et que les eleves des ecoles de certains departements comme celui de Saone-et-Loire ne soient pas injustement penalises.

Données clés

Auteur : M. Nesme Jean-Marc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Bourses d'etudes

Ministère interrogé : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern

Ministère répondant : solidarité, de la santé et de la protection sociale

Date :
Question publiée le 28 novembre 1988

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