Question écrite n° 57865 :
Allocation d'education speciale

9e Législature

Question de : M. Gambier Dominique
- Socialiste

M Dominique Gambier attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux handicapes sur les problemes que rencontrent les parents d'enfants lourdement handicapes lorsqu'ils veulent assurer eux-memes la garde de ces enfants. Differentes dispositions ont permis de mettre en place « un troisieme complement d'allocation d'education specialisee » pour les parents d'enfants lourdement handicapes. Toutefois, la condition de justifier « des soins continus de haute technicite » est a la fois inegalement interpretee, et tres contraignante. De plus, l'aide est refusee aux parents qui n'ont jamais travaille. Il lui demande s'il envisage d'apporter des assouplissements a cette reglementation et dans quelle direction.

Données clés

Auteur : M. Gambier Dominique

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapes

Ministère interrogé : handicapes

Ministère répondant : handicapes

Date :
Question publiée le 18 mai 1992

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