Question écrite n° 57867 :
Industrie et commerce exterieur : personnel

9e Législature

Question de : M. Cozan Jean-Yves
- Union du Centre

M Jean-Yves Cozan attire l'attention de M le ministre de l'industrie et du commerce exterieur sur les preoccupations des ingenieurs de l'industrie et des mines qui constituent le principal corps technique de fonctionnaires de DRIRE et qui assurent au sein des services de son ministere des taches de tout niveau en matiere de securite industrielle, de protection de l'environnement et de developpement economique. Leur statut, qui date de 1985, est devenu totalement obsolete et conduit a un blocage precoce de leur carriere. Les interesses attendent impatiemment l'elaboration d'un nouveau statut tenant compte de l'evolution de leurs missions et leurs responsabilites. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaitre les mesures qu'il envisage de prendre pour repondre a leurs preoccupations concernant notamment la perte des ingenieurs vers le secteur prive et les difficultes actuelles de recrutement.

Données clés

Auteur : M. Cozan Jean-Yves

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat

Ministère interrogé : industrie et commerce extérieur

Ministère répondant : industrie et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 18 mai 1992

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