Question écrite n° 57869 :
Vols

9e Législature

Question de : M. Gengenwin Germain
- Union du Centre

M Germain Gengenwin appelle l'attention de M le ministre de l'interieur et de la securite publique sur les vols de velos ; il y a des reseaux organises mais aussi beaucoup de petites transactions portant sur des engins chapardes a l'occasion. Aussi pour lutter plus efficacement contre ce fleau, il lui demande si un systeme d'identification par chiffres graves sous le pedalier accompagne de la delivrance d'une carte officielle correspondante ne pourrait etre envisagee.

Données clés

Auteur : M. Gengenwin Germain

Type de question : Question écrite

Rubrique : Automobiles et cycles

Ministère interrogé : intérieur et sécurité publique

Ministère répondant : intérieur et sécurité publique

Date :
Question publiée le 18 mai 1992

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