Question de : M. Brunhes Jacques
- Communiste

Le Journal officiel du 27 avril 1991 a publie le decret no 91-396 du 24 avril 1991 portant suppression du traitement des medailles militaires accordees uniquement pour plusieurs annees de service accomplies avec valeur et discipline. Certes, le traitement represente une somme tres modeste (30 francs), mais les medailles y sont fortement attaches, parce que la medaille militaire est la seule decoration qui ne soit pas donnee a titre civil. Par ailleurs, sur le plan psychologique, cette mesure brutale prise sans concertation des parties interessees est une grave erreur car le traitement est considere par eux comme un symbole, symbole du temps passe sous les drapeaux, au service de la nation, avec honneur et loyaute, en temps de guerre comme en temps de paix. Porter atteinte a ce symbole, touche tous les medailles dans ce qu'ils ont de plus cher. En consequence, M Jacques Brunhes demande a M le garde des sceaux, ministre de la justice, de revenir sur cette decision.