Question de : M. Meylan Michel
- Union pour la démocratie française

M Michel Meylan appelle l'attention de M le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le mecontentement du monde combattant a la suite de la publication du decret no 91-393 du 24 avril 1991 au Journal officiel du 27 avril 1991 qui supprime le traitement des medailles militaires accordees uniquement pour plusieurs annees de service accompli avec valeur et discipline. Symbole du temps passe sous les drapeaux au service de la nation, le traitement represente certes un revenu tres modeste auquel les anciens combattants sont neanmoins tres attaches dans la mesure ou la medaille militaire est la seule qui ne soit pas decernee a titre civil. Compte tenu de la faible economie realisee par le Gouvernement a travers cette mesure sans rapport avec l'ampleur du deficit budgetaire, il lui demande de bien vouloir etablir le traitement des medailles militaires et le remercie de lui preciser les intentions du Gouvernement a ce sujet.