Question écrite n° 57879 :
Radioamateurs

9e Législature

Question de : M. Lepercq Arnaud
- Rassemblement pour la République

M Arnaud Lepercq appelle l'attention de M le ministre des postes et telecommunications sur l'inquietude des radioamateurs face a l'attitude du Gouvernement et de son ministere a leur egard. En limitant leur frequence, en intrepretant d'une maniere restrictive la reglementation et en augmentant de facon considerable la taxe payee par chaque radio-amateur (cette taxe vient en effet de subir une augmentation de 43 p 100 en application de la loi de finances 1991), cette politique va penaliser le monde des radioamateurs alors que dans certains pays, concurrents de la France, ils connaissent un developpement important. Ils estiment que c'est meconnaitre l'aide benevole qu'ils apportent a la communaute nationale dans le domaine de la securite civile, la formation technique, l'incitation des jeunes a des carrieres dans l'electronique, etc. En consequence, il lui demande quelles mesures il envisage de prendre afin d'eviter la disparition des radioamateurs.

Données clés

Auteur : M. Lepercq Arnaud

Type de question : Question écrite

Rubrique : Radio

Ministère interrogé : postes et télécommunications

Ministère répondant : postes et télécommunications

Date :
Question publiée le 18 mai 1992

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