Question de : M. Meylan Michel
- Union pour la démocratie française

M Michel Meylan rappelle a M le secretaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux que chaque annee l'on deplore 200 morts et pres de 100 000 blesses chez les enfants de moins de dix ans, passagers de voiture particuliere. Depuis le 1er janvier 1992, l'utilisation d'un systeme de retenue homologue et adaptee est obligatoire. Or cette nouvelle reglementation pose un probleme d'application dans le cas particulier des familles ayant trois enfants et plus dans la categorie d'age vise. Il semble en effet que les constructeurs francais n'aient pas prevu d'equipements appropries a leur usage, obligeant les parents a naissance multiple a se retourner vers des fabricants etrangers pour des solutions souvent onereuses. C'est pourquoi, devant la volonte affichee par le Gouvernement de tout mettre en oeuvre pour assurer la securite des personnes sur la route, il lui demande quelles dispositions il compte prendre en collaboration avec les constructeurs francais pour apporter une reponse a ce probleme pratique.