Frontaliers
Question de :
M. Millon Charles
- Union pour la démocratie française
M Charles Millon attire l'attention de Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur les problemes d'indemnisation du chomage des travailleurs frontaliers. Il apparait en effet que le calcul de l'indemnisation du chomage base sur un salaire de reference et non sur le salaire reel qui est applique a ceux qui exercent leur activite dans un pays non-membre de la CEE leur est particulierement defavorable. Eu egard a l'importance economique et sociale du travail des frontaliers pour de nombreuses regions francaises, ceux-ci meritent une juste indemnisation alors que la conjoncture economique leur devient moins favorable et que se developpe le chomage. Il demande si une juste prise en consideration de ces elements est prevue afin que soit respectee l'egalite entre les chomeurs francais, quel que soit leur lieu d'activite prealable.
Auteur : M. Millon Charles
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chomage : indemnisation
Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle
Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle
Date :
Question publiée le 18 mai 1992