Question écrite n° 57884 :
Equipement, logement et transports : personnel

9e Législature

Question de : M. Meylan Michel
- Union pour la démocratie française

A la suite des actions de greve conduite dans plusieurs departements en fevrier 1992, M Michel Meylan attire l'attention de M le ministre de l'equipement, du logement et des transports sur la situation des agents des corps techniques de l'equipement (dessinateurs-techniciens et ingenieurs). Depuis vingt ans, leurs fonctions ont considerablement evolue, les amenant a assurer un nombre croissant de missions qui reclament toujours plus de qualification et de disponibilite tant vis-a-vis de l'Etat que des collectivites territoriales. Depuis 1988/1989, l'administration de l'equipement a pris conscience de cette situation et deux projets de statut des techniciens superieurs de l'equipement ont ete elabores en concertation avec les organisations syndicales. Apres les retards provoques par la publication du protocole Durafour, il lui demande donc selon quelle modalite et quel echeancier le Gouvernement compte accelerer la procedure d'examen et d'adoption de cette reforme statutaire.

Données clés

Auteur : M. Meylan Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat

Ministère interrogé : équipement, logement et transports

Ministère répondant : équipement, logement et transports

Date :
Question publiée le 18 mai 1992

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