Question de : M. Charles Serge
- Rassemblement pour la République

M Serge Charles attire l'attention M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur les consequences de la hausse importante du forfait hospitalier, intervenue le 1er juillet 1991. Alors que ce forfait hospitalier a augmente de 51,50 p 100 a cette date, les pensions et allocations ont, quant a elles, ete reevaluees de seulement 0,8 p 100, situant le montant de l'allocation adultes handicapes (AAH) a 54,43 p 100 du SMIC et la pension d'invalidite au minimum, sans l'allocation supplementaire du Fonds national de solidarite (FNS) a 23,19 p 100 du SMIC Or chacun sait que les personnes seules, titulaires d'une allocation adultes handicapes, lorsqu'elles sont hospitalisees au-dela de soixante jours ou hebergees en maison d'accueil specialisee (MAS) ne conservent, apres paiement du forfait journalier, que le montant de l'allocation d'argent de poche (soit 631 francs par mois). Comment peuvent-elles alors regler le loyer de leur logement et les autres charges inherentes aux necessites de la vie ? La Federation nationale des malades infirmes et paralyses (FNMIP) denonce a cet egard le principe du forfait journalier qui penalise, selon elle, les assure aux revenus les plus modestes, ainsi que les situations valant exonerations (accidents du travail, pensions militaires, indemnites de maternite). Aussi, il lui demande s'il ne serait pas souhaitable d'envisager la suppression de l'amputation de l'allocation adultes handicapes lors d'une hospitalisation, au meme titre que pour les titulaires d'une pension d'invalidite, ainsi que l'exoneration du forfait hospitalier pour les beneficiaires d'une pension ou d'une allocation au titre de l'invalidite.