Equilibre financier
Question de :
M. Jacquat Denis
- Union pour la démocratie française
M Denis Jacquat interroge M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur ses intentions quant a l'accord relatif a la maitrise des depenses de sante, conclu par la Caisse nationale d'assurance maladie et la Confederation des syndicats medicaux francais, qui, pour prendre effet, doit obtenir son agrement.
Auteur : M. Jacquat Denis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites
Ministère interrogé : affaires sociales et intégration
Ministère répondant : affaires sociales et intégration
Date :
Question publiée le 18 mai 1992