Question de : M. Perrut Francisque
- Union pour la démocratie française

M Francisque Perrut attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur les consequences qu'entraine l'application de la loi de juillet 1980 pour les archeologues. En effet, cette loi, qui interdit la destruction des gisements archeologiques sans reconnaissance scientifique prealable, lorsque des travaux de terrassement lies a l'urbanisation et a l'amenagement du territoire sont prevus, a entraine de fait une croissance exponentielle des operations archeologiques dont l'execution incombe a l'Etat. Or, pour pouvoir remplir cette mission de gestion et de protection du patrimoine national, le ministere de la culture a aujourd'hui systematiquement recours a des personnels en situation precaire, employes sur des contrats a duree determinee par l'AFAN (association pour les fouilles archeologiques nationales, loi 1901). Il lui signale d'ailleurs que cette institution-relais gere les fonds de sauvetage verses au coup par coup par les amenageurs publics et prives, dont la contribution representait en 1991 plus de 90 p 100 de la masse financiere engagee dans l'archeologie preventive. Aujourd'hui les archeologues alertent les pouvoirs publics sur les graves dysfonctionnements sociaux et scientifiques que genere ce type d'organisation. Ils proposent pour y remedier : la globalisation des financements par l'instauration d'une perequation des couts entre les amenageurs (taxe parafiscale), seule a meme de permettre la stabilisation des personnels et de garantir la mise en place d'une veritable politique scientifique pour l'archeologie de sauvetage ; la transformation de l'AFAN en etablissement public, veritable structure d'emploi pour les actuels archeologues non-statutaires qui oeuvreraient conjointement avec les differents acteurs de la recherche archeologique : ministeres de la recherche, de la culture et de l'education ; le renforcement du service public dans toutes ses composantes : CNRS, sous-direction de l'archeologie, universite. L'extreme gravite de la situation l'amene a lui demander de lui indiquer s'il compte prendre des dispositions tres rapidement afin de doter le pays de structures indispensables au fonctionnement normal de l'archeologie.