Question de : M. Pelchat Michel
- Union pour la démocratie française

M Michel Pelchat attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux collectivites locales sur le probleme pose par la crise du recrutement dans les emplois qualifies des collectivites territoriales. A ce sujet, il apparait que la loi du 28 novembre 1990 et le decret d'application du 6 septembre 1991, relatifs a la reforme du regime indemnitaire du personnel des collectivites territoriales, n'apportent pas une reponse satisfaisante a cette situation prejudiciable, pour les personnels comme pour les collectivites. Il semble que la revalorisation de la fonction publique territoriale pourrait se realiser, entre autres, par une revision des salaires de l'ensemble des personnels, par le developpement d'une formation de qualite, et par la reconnaissance des qualifications et des specificites de fonction. Afin de promouvoir ces professions dans leur ensemble, il insiste aussi sur le fait qu'une refonte totale de la grille des emplois communaux est necessaire, et lui demande quelles mesures appropriees il compte prendre a ce sujet.