Afrique du Nord
Question de :
M. Barrot Jacques
- Union du Centre
M Jacques Barrot attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur les interrogations que fait naitre le retard de la mise en place du fonds de solidarite qui vise a secourir les anciens d'Agerie en fin de droits. Il lui demande comment il entend assurer, comme il s'y est engage, le versement de ce complement de ressources a partir du mois de juillet 1992. Il lui demande de lui preciser a quel moment des directions des offices departementaux d'anciens combattants recevront les directives necessaires.
Auteur : M. Barrot Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 18 mai 1992