Question de : M. de Broissia Louis
- Rassemblement pour la République

M Louis de Broissia appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur les insuffisances d'effectifs des veterinaires inspecteurs au regard des missions qui leur sont confiees, notamment en matiere de surveillance des frontieres. Cette carence aux postes de douanes s'est revelee en particulier lors des actions menees par les eleveurs eux-memes, qui ont intercepte de nombreux camions de viandes et d'animaux importes. Il semble en effet que seuls 4 postes de veterinaires titulaires soient actuellement affectes pour 130 postes frontieres ouverts. En 1993, une vingtaine de postes francais CEE/pays tiers necessiteront obligatoirement 60 postes de veterinaires inspecteurs. Cette situation est d'autant plus etonnante que M le ministre du budget s'etait engage a inscrire 50 postes supplementaires dans le secteur « veterinaire » au budget de 1992. Or, si ces postes ont bien ete crees, le ministere de l'agriculture a dans un meme temps inscrit 40 postes en suppression et transforme le solde de 10 postes en 6 « veterinaires inspecteurs » et 4 « ingenieurs d'agronomie ». Cette suppression de postes aux frontieres ne peut evidemment pas etre compensee - comme il l'a annonce lors d'une seance de questions d'actualite - en additionnant les augmentations de temps de travail de preposes sanitaires d'abattoir. En consequence, compte tenu des imperatifs incontournables enonces plus haut, il lui demande s'il entend redonner sa substance a l'assurance donnee par son collegue ministre du budget.