Question de : M. Durr Andr�
- Rassemblement pour la République

M Andre Durr appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur l'application dans le secteur du tabac de la reglementation communautaire sur les quantites maximales garanties, qui fait supporter aux planteurs de France une penalite de 52,4 millions de francs pour la campagne 1991 de tabac noir. De ce fait, les planteurs de tabac d'Alsace ont vu amputer les recettes de leurs ventes de tabac, s'elevant a 71,3 millions de francs, d'un montant egal a 7,5 millions de franc. Cette perte de recette se traduit par une degradation de revenu de l'ordre de 20 a 25 p 100. Les planteurs d'Alsace ne sont pas en situation de supporter les consequences des atermoiements des autorites communautaires, d'autant plus que, semble-t-il, le Gouvernement les avait assures de son soutien. En consequence, il lui demande quelles mesures il entend prendre en faveur de cette categories professionnelle en vue de les aider a compenser cette perte tres importantes de revenu.