Question écrite n° 57919 :
Reserve

9e Législature

Question de : M. Berthol Andr�
- Rassemblement pour la République

M Andre Berthol appelle l'attention de Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur les problemes que rencontrent des officiers de reserve, salaries, qui effectuent des periodes militaires obligatoires liees a leur statut. En effet, certains employeurs font remarquer a leurs employes que ces absences pourraient etre nuisibles a leur carriere, ce qui les contraint a executer ces periodes en prenant des jours de conges payes. Il lui demande les mesures qu'elle compte prendre afin de remedier a cette situation.

Données clés

Auteur : M. Berthol Andr�

Type de question : Question écrite

Rubrique : Armee

Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle

Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle

Date :
Question publiée le 18 mai 1992

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