Question de : M. Lengagne Guy
- Socialiste

Les questions ecrites n'auraient-elles en definitive pour seule fonction que de noircir les pages du Journal officiel ? C'est du moins la question que l'on est amene a se poser En effet, a plusieurs reprises, un administre ayant utilise une reponse apportee par un ministre a une question ecrite posee par un parlementaire s'est vu retorquer par l'administration : « ces reponses n'ont aucune valeur juridique ». Outre le fait que le depute mis en cause se trouve dans une situation delicate a l'egard de ses administres, on est plus generalement en droit de s'interroger sur l'interet pour les parlementaires d'utiliser une partie de leur temps (que certains estiment precieux !) a ainsi interroger le Gouvernement. Aussi, M Guy Lengagne demande-t-il a M le Premier ministre de bien vouloir lui apporter les eclaircissements necessaires a de bonnes relations entre le Parlement et le Gouvernement.