Question écrite n° 57934 :
Environnement : budget

9e Législature

Question de : M. Poniatowski Ladislas
- Union pour la démocratie française

M Ladislas Poniatowski demande a Mme le ministre de l'environnement de bien vouloir lui indiquer le montant et l'objet des subventions, lettres de commandes, contrats d'etudes passes par les differents services de son departement ministeriel en 1990 et 1991 avec les organismes suivants : « Generation ecologique », « Entente nationale des elus de l'environnement », et les « Amis de la terre » et de lui indiquer sur quelles bases elle compte developper sa politique de subventions aux associations de protection de l'environnement en 1992.

Données clés

Auteur : M. Poniatowski Ladislas

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat

Ministère interrogé : environnement

Ministère répondant : environnement

Date :
Question publiée le 18 mai 1992

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