Question écrite n° 57938 :
Charges deductibles

9e Législature

Question de : M. L�onard G�rard
- Rassemblement pour la République

M Gerard Leonard attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur les difficultes financieres que peuvent eprouver les etudiants desireux d'effectuer leur scolarite dans une ecole de commerce. Le cout d'une telle scolarite est important et dissuade sans nul doute de nombreux jeunes a s'engager dans une telle voie. Dans le meme temps, chacun s'accorde a regretter que la France, soumise a une concurrence rude, dispose en quantite trop limitee des competences qui lui permettraient de briller davantage dans le contexte commercial international. Dans ces conditions, il pourrait paraitre judicieux d'envisager une possible deductibilite du montant des impots sur le revenu des frais de scolarite qui incombent, de fait, aux familles de ces etudiants. Il lui demande en consequence quelle suite il entend reserver a cette suggestion.

Données clés

Auteur : M. L�onard G�rard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impot sur le revenu

Ministère interrogé : éducation nationale et culture

Ministère répondant : budget

Date :
Question publiée le 18 mai 1992

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