Question écrite n° 57946 :
Artisans, commercants et industriels : montant des pensions

9e Législature

Question de : M. Baudis Dominique
- Union du Centre

M Dominique Baudis attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur le mode de calcul des revalorisations dites de « rattrapage » des points de retraite des artisans. En effet, les artisans retraites de la Haute-Garonne insistent notamment sur l'insuffisance des pensions de retraite qui, selon eux, n'est pas due a la modicite des cotisations pendant la periode d'activite mais a l'insuffisance du systeme en vigueur avant le 1er janvier 1973. Par ailleurs, ils soulignent la disparite entre les calculs des revalorisations selon les regimes de retraite. Ainsi, en 1992, les artisans retraites ont deux revalorisations : 1 p 100 au 1er janvier et 1,80 p 100 au 1er juillet, soit 1,91 p 100 et non 2,80 p 100. Pour la meme periode et selon le meme calcul, les pensions militaires, par exemple, seront reevaluees de 6,50 p 100. Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre pour que les artisans puissent avoir une retraite decente et pour mettre un terme a la trop grande disparite qui existe entre les divers regimes de retraite.

Données clés

Auteur : M. Baudis Dominique

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

Ministère interrogé : affaires sociales et intégration

Ministère répondant : affaires sociales et intégration

Date :
Question publiée le 18 mai 1992

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