Question écrite n° 57953 :
Degats des animaux

9e Législature

Question de : M. L�onard G�rard
- Rassemblement pour la République

M Gerard Leonard attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur l'indemnisation eventuelle des degats occasionnes par le gibier a l'ensemble des cultures. Alors que les groupements et societes de chasseurs remboursent aux agriculteurs des degats subis par leurs cultures en raison de la presence de gros gibier et notamment de sangliers, une telle compensation n'est pas prevue au benefice des jardiniers dits « amateurs ». Il lui demande en consequence quelles mesures il entend preconiser afin de retablir une necessaire equite.

Données clés

Auteur : M. L�onard G�rard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Risques naturels

Ministère interrogé : agriculture et forêt

Ministère répondant : environnement

Date :
Question publiée le 18 mai 1992

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