Fonctionnement
Question de :
M. Richard Lucien
- Rassemblement pour la République
M Lucien Richard appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur l'insufficance des effectifs de veterinaires-inspecteurs charges de la surveillance aux frontieres. Depuis plusieurs annees en effet, les passages clandestins d'animaux de boucherie de mediocre qualite, voire avaries, en provenance de pays tiers a la Communaute se sont multiplies, portant ainsi doublement prejudice a la production nationale et aux imperatifs de sante publique. Relevant que, dans la situation actuelle, seuls quatre postes de veterinaires-inspecteurs titulaires sont affectes pour cent trente postes-frontieres ouverts, il s'etonne qu'un tel deficit puisse persister dans un contexte d'urgence et de menace, alors qu'un pays comme le Danemark dispose de pres du double d'effectifs dans cette categorie de controleurs. Non sans avoir pris acte des mesures annoncees par le ministre du budget (creation de cinquante postes de veterinaires en 1992), il constate que cette decision a ete suivie de la suppression de quarante postes pour la meme periode, et que, pour le solde (dix postes), quatre d'entre eux ont ete affectes au secteur agronomie ; decision accompagnee de celle tendant a augmenter un certain nombre d'heures de travail de preposes en abattoirs, mesure en trompe-l'oeil qui ne compense pas les insuffisances aux frontieres. Il lui demande en consequence de bien vouloir lui indiquer que les mesures pourraient etre adoptees afin de trouver une solution satisfaisante et rapide a cette tres grave deficience du systeme de controle sanitaire francais.
Auteur : M. Richard Lucien
Type de question : Question écrite
Rubrique : Douanes
Ministère interrogé : agriculture et forêt
Ministère répondant : agriculture et forêt
Date :
Question publiée le 18 mai 1992