Question écrite n° 57955 :
Deportes internes et resistants

9e Législature

Question de : M. L�onard G�rard
- Rassemblement pour la République

M Gerard Leonard demande a M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre de lui preciser la nature, les perspectives et les echeances de la reflexion menee par ses soins en faveur d'une amelioration de la condition des anciens combattants, resistants, deportes, internes, patriotes resistants a l'occupation et leur famille. Les mesures prises dans le cadre de cette reflexion constitueraient sans nul doute une reconnaissance attendue et legitime des sacrifices ainsi consentis au benefice de la nation francaise.

Données clés

Auteur : M. L�onard G�rard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Date :
Question publiée le 18 mai 1992

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