Carte du combattant
Question de :
M. Barrot Jacques
- Union du Centre
M Jacques Barrot demande a M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre de lui preciser si l'examen de la zone test par les services historiques des armees a permis a ce jour la designation de nouvelles unites combattantes selon des criteres elargis comme il en a formule a plusieurs reprises le souhait et la volonte. Il lui rappelle l'impatience d'un certain nombre d'anciens combattants d'Afrique du Nord qui, prives de la carte du combattant en raison des criteres actuellement en usage pour cette attribution, se sentent particulierement leses par rapport a d'autres camarades qui en beneficient alors meme que leur participation a la guerre d'Algerie a ete au moins aussi significative. Il lui demande en consequence si, a l'occasion du 30e anniversaire de la fin des combats, il ne lui parait pas indispensable de proceder a un choix de nouveaux criteres permettant la reparation de ces injustices.
Auteur : M. Barrot Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 18 mai 1992