Retraite mutualiste du combattant
Question de :
M. F�vre Charles
- Union pour la démocratie française
M Charles Fevre attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur la situation des anciens combattants d'Afrique du Nord qui souhaitent que leur soit accorde un delai de dix ans a compter de la delivrance de la carte de combattant pour se constituer une retraite mutualiste avec participation de l'Etat a hauteur de 25 p 100. Par ailleurs, les associations d'anciens combattants demandent qu'un rapprochement puisse s'effectuer entre les avantages dont beneficient les brigades ou compagnies de gendarmerie et les unites de l'armee stationnees dans le meme secteur pendant la periode, ceci afin de mettre sur un pied d'egalite tous les anciens combattants d'Afrique du Nord. Il lui demande si des mesures sont envisagees sur les deux point ci-dessus auxquels sont tres sensibles les anciens d'AFN.
Auteur : M. F�vre Charles
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 18 mai 1992