Question écrite n° 57960 :
Afrique du Nord

9e Législature

Question de : M. Chasseguet G�rard
- Rassemblement pour la République

M Gerard Chasseguet appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur la situation des anciens combattants en Algerie, Tunisie et Maroc. L'augmentation constante du chomage dans notre pays touche en premier lieu les hommes de plus de cinquante-cinq ans qui n'ont pratiquement aucune chance de retrouver du travail. Bon nombre d'anciens combattants sont menaces par ce fleau. Il serait donc juste d'accorder la retraite anticipee aux anciens combattants en Afrique du Nord, ayant atteint l'age de cinquante-cinq ans, chomeurs en fin de droits. Certes, le versment du fonds de solidarite pour les anciens combattants de plus de cinquante-sept ans existe, mais il s'agit-la, malheureusement, d'une mesure ponctuelle qui ne saurait valablement se substituer au principe au principe de la retraite anticipee demandee par les anciens combattants en Algerie. De plus, il serait egalement equitable que les annees passees en Algerie, Tunisie, Maroc, sous les drapeaux, soient incluses dans le nombre des annees retenu pour le calcul de l'age de la retraite, comme cela est pratique pour les autres generations du feu. Enfin, il lui demande de proposer au Parlement le vote d'une loi portant attribution de la campagne double aux fonctionnaires et assimiles ayant servi en Afrique du Nord.

Données clés

Auteur : M. Chasseguet G�rard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Date :
Question publiée le 18 mai 1992

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