Question écrite n° 57968 :
Dechets radioactifs

9e Législature

Question de : M. Brana Pierre
- Socialiste

M Pierre Brana attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur le probleme du traitement des dechets dits « faiblement radioactifs ». De nombreuses associations de preservation de l'environnement se soucient des intentions du Gouvernement dans ce domaine. Il lui demande donc, ou en est la reflexion du Gouvernement a ce sujet et dans quel delai son ministere est-il susceptible de presenter un projet de loi au Parlement, relatif a la gestion de ces dechets dits « faiblement radioactifs ».

Données clés

Auteur : M. Brana Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Risques technologiques

Ministère interrogé : environnement

Ministère répondant : environnement

Date :
Question publiée le 18 mai 1992

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