Logement social
Question de :
M. Demange Jean-Marie
- Rassemblement pour la République
M Jean-Marie Demange attire l'attention de M le ministre de l'equipement, du logement et des transports sur la preoccupante situation du logement social. Il souhaiterait qu'il lui precise les perspectives de son action ministerielle tendant au maintien et au developpement du logement social, le Tresor ayant imagine un systeme susceptible d'abaisser le cout des credits par la creation d'un fonds de garantie a l'accession sociale (FGAS). Il lui demande en consequence les perspectives, la nature et les echeances du Gouvernement tant pour la creation d'un fonds de garantie de l'habitat social que pour le developpement du logement social.
Auteur : M. Demange Jean-Marie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement
Ministère interrogé : équipement, logement et transports
Ministère répondant : équipement, logement et transports
Date :
Question publiée le 18 mai 1992