Question de : M. Charles Serge
- Rassemblement pour la République

M Serge Charles attire l'attention de M le secretaire d'Etat a la famille, aux personnes agees et aux rapatries sur les conditions d'attribution de l'allocation de garde d'enfant a domicile. Si le Gouvernement a pris recemment un train de mesures tendant a favoriser la creation d'emplois familiaux, et notamment la garde des enfants, il se trouve que des situations particulieres occasionnent parfois la perte de l'allocation normalement allouee. En effet, un homme seul, une femme seule ou un couple peut, a un moment choisi, decider d'embaucher, dans le cadre legal des emplois familiaux, une personne pour garder le ou les enfants. Si malheureusement cet homme seul, cette femme seule ou un des deux conjoints du couple concerne perd son travail, il y a impossibilite, semble-t-il, de pouvoir beneficier de l'aide financiere, au pretexte que la personne est en situation de chomage et qu'en consequence elle dispose de suffisamment de temps pour se consacrer a ses enfants. Il est a remarquer que l'interesse subit une inegalite qui entraine un desavantage materiel et financier occasionnant des difficultes supplementaires, notamment pour rechercher un nouvel emploi. Il lui demande donc s'il n'est pas envisageable de garder la possibilite de creer un emploi familial pour une personne se retrouvant sans occupation professionnelle de maniere temporaire.