Fonctionnement
Question de :
M. Reitzer Jean-Luc
- Rassemblement pour la République
M Jean-Luc Reitzer attire l'attention de M le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultes de fonctionnement des juridictions francaises, liees a l'insuffisance de personnel. En effet, a l'heure actuelle, la situation des greffes n'est pas satisfaisante et risque de creer un etat de paralysie pour l'execution du service public de la justice. Souvent les agents mutes, en conges ou malades ne sont pas remplaces, et le recours a des contrats d'agents temporaires a ete abandonne. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer quelles seront les grandes orientations que le Gouvernement entend prendre afin d'assurer le maintien du fonctionnement quotidien de l'institution judiciaire.
Auteur : M. Reitzer Jean-Luc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Date :
Question publiée le 18 mai 1992