Question de : M. de Charette Herv�
- Union pour la démocratie française

M Herve de Charette appelle l'attention de M le ministre des postes et telecommunications sur le mecontentement exprime par le mouvement radioamateur francais, directement menace par les nouvelles taxes instaurees par la loi de finances pour 1992. Regroupee pour la plupart au sein du reseau des emetteurs francais, association nationale fondee en 1925, reconnue d'utilite publique depuis 1952, la population des radioamateurs est vieillissante : plus de 50 p 100 des membres du REF ont plus de cinquante ans. Aussi, pour tenter d'enrayer cette tendance et initier de nouveaux talents, un plan de formation pour les jeunes a ete mis en place en 1988 par le REF Ce sont les radio-clubs qui servent de relais a cet ensemble de mesures indispensables a la survie de ces structures associatives. Or, ces clubs sont les principales victimes de nouvelles taxes instaurees par l'Etat. Chaque radio-club payait jusqu'au 1er janvier 1992 une taxe globale de 210 francs, quels que soient ses effectifs et ses activites. Depuis le debut de l'annee, chaque radio-club doit s'acquitter d'une taxe de 300 francs (pour le club), a laquelle vient s'ajouter une taxe de 300 francs par operateur sans station. Pour un ensemble de dix personnes, un total de 3 300 francs par an est ainsi requis. De plus, le droit d'examen est augmente de 25 p 100. On comprend mal une telle politique si l'on considere l'aide precieuse apportee par les radioamateurs, notamment en cas d'accidents graves (plan Orsec), de catastrophes naturelles (plan de secours, plan Polmar), de crashes d'avion (plan Sater). Aussi, le reseau des emetteurs francais souhaite, non seulement que l'on revienne sur les mesures precitees, mais egalement que l'on institue la gratuite des licences radioamateurs comme cela est en vigueur dans de nombreux pays tels les USA ou le Japon. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position de son administration a ce sujet.