Question écrite n° 57976 :
Radioamateurs

9e Législature

Question de : M. Vignoble G�rard
- Union du Centre

M Gerard Vignoble attire l'attention de M le ministre des postes et telecommunications sur les difficultes economiques que rencontrent les radioamateurs francais. Ces derniers, au-dela de l'interet personnel qu'ils peuvent trouver dans l'exercice de cette activite, remplissent de veritables missions d'interet general en participant notamment a des operations de securite civile par l'intermediaire de leurs associations et de leurs reseaux. Il lui demande de bien vouloir etudier la possibilite d'instituer la gratuite des licences de radioamateurs et de supprimer la taxe sur les radio-clubs, en compensation des services rendus a la promotion de la technologie de pointe francaise et a la solidarite nationale, et meme internationale.

Données clés

Auteur : M. Vignoble G�rard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Radio

Ministère interrogé : postes et télécommunications

Ministère répondant : postes et télécommunications

Date :
Question publiée le 18 mai 1992

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