Relations entre le Parlement et le Gouvernement
Question de :
M. Masson Jean-Louis
- Rassemblement pour la République
M Jean-Louis Masson attire l'attention de Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur le fait que sa question ecrite no 20574 en date du 20 novembre 1989 n'a toujours pas obtenu de reponse. La desinvolture dont le ministre fait preuve en la matiere a l'egard d'un membre du Parlement est tout a fait indecente, notamment compte tenu des rappels concernant cette question et des dispositions du reglement de l'Assemblee nationale ayant valeur de loi organique, dispositions aux termes desquelles le Gouvernement doit repondre dans un delai de deux mois aux questions ecrites qui lui sont posees. Il souhaiterait qu'elle lui indique pour quelles raisons elle s'obstine a refuser de repondre a cette question ecrite.
Auteur : M. Masson Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Parlement
Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle
Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle
Date :
Question publiée le 18 mai 1992