Question de : M. Barrau Alain
- Socialiste

M Alain Barrau attire l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre de l'industrie et de l'amenagement du territoire, charge du commerce et de l'artisanat, sur le particularisme des entreprises saisonnieres dans la vie economique de notre pays. Il lui demande s'il ne serait pas souhaitable, afin de mieux apprehender cette specificite, de les differencier au niveau statistique. A cet effet, ne pourrait-t-on pas creer un code APE propre a ces entreprises saisonnieres ? Il serait alors utile qu'apparaisse dans cette nomenclature statistique des renseignements concernant les dates de fonctionnement de l'entreprise, ainsi que les nombres maximum et minimum d'employes. Cette introduction d'un code APE permettrait de mieux apprehender notamment l'importance de l'hotellerie saisonniere, et permettrait aux responsables d'etablissements saisonniers, ainsi qu'a leurs employes, de participer aux elections prud'homales.