Question écrite n° 5799 :
Drainage et irrigation

9e Législature

Question de : M. Beix Roland
- Socialiste

M Roland Beix appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur la necessite de preciser la reglementation des forages agricoles dans les zones les plus sensibles de l'espace rural. En effet, s'il convient de rappeler que l'irrigation est souvent devenue un imperatif economique de l'agriculture, le puisage de l'eau dans des nappes phreatiques superficielles doit etre fait avec un maximum de precaution pour que soient garanties la duree et l'abondance de la ressource. Or, depuis quelques annees, les problemes sont devenus plus nombreux entre les differentes utilisateurs de l'eau. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir rappeler la reglementation deja existante et d'indiquer s'il envisage d'en preciser certains aspects, afin d'assurer la meilleure utilisation et la meilleure garantie possible de la ressource.

Données clés

Auteur : M. Beix Roland

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agriculture

Ministère interrogé : agriculture et forêt

Ministère répondant : environnement et prévention des risques technologiques et naturels

Date :
Question publiée le 28 novembre 1988

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