Beneficiaires
Question de :
M. Bosson Bernard
- Union du Centre
M Bernard Bosson demande a M le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des reformes administratives, de lui preciser les perspectives de mise en oeuvre de la charte des services publics, definis en 1992, affirmant les principes du service public : egalite, neutralite et continuite et les principes nouveaux de transparence, simplicite, participation des usagers et confiance. Parmi les quatre-vingt neufs mesures nouvelles, alors presentees et confirmees au conseil des ministres du 18 mars 1992, il lui demande de lui preciser les perspectives de mise en oeuvre concrete de la mesure tendant a la simplification de l'ouverture des droits a l'assurance maladie, mesure s'inscrivant dans la reflexion relative a l'evaluation du RMI.
Auteur : M. Bosson Bernard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites
Ministère interrogé : fonction publique et réformes administratives
Ministère répondant : fonction publique et réformes administratives
Date :
Question publiée le 25 mai 1992