Question de : M. Beltrame Serge
- Socialiste

M Serge Beltrame attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur la situation des petits producteurs laitiers dont la production est inferieure a 60 000 litres de lait par an, qui se voient exclus de l'aide aux petits producteurs, parce que les revenus exterieurs a leur exploitation exedent 10 p 100 de leurs revenus totaux. Il lui demande si ces 10 p 100 concernent exclusivement le revenu du chef d'exploitation ou ceux de l'ensemble des personnes vivant de et sur l'exploitation agricole, attendu que les sevices fiscaux prennent en compte la totalite des revenus exterieurs du foyer fiscal, penalisant ainsi un grand nombre de producteurs laitiers aux revenus modestes (pres de 300 producteurs pour le departement des Vosges). Il lui demande que ce seuil de 10 p 100 qui penalise ceux-la meme qui devraient etre aides, soit remplace par un seuil fixe.