Question de : M. Pons Bernard
- Rassemblement pour la République

M Bernard Pons rappelle a M le ministre de l'economie et des finances, qu'en juillet 1991 la BCCI (Bank of Credit and Commerce International), deja impliquee dans le blanchiment de l'argent de la drogue, etait accusee de dissimuler depuis des annees des fraudes a grande echelle. Le scandale dans le monde financier fut enorme. Si cette banque, dont l'emirat d'Abou Dhabi etait actionnaire a 70 p 100, accueillait des clients dont l'activite etait reprehensible, elle avait egalement attire, particulierement en Afrique ou elle etait bien implantee, des petits deposants qui furent frappes par le gel des avoirs decide, le 7 juillet dernier, par la Banque de France. Les interesses ont demande la libre disposition de leurs avoirs ou, a defaut, la mise en place de la procedure d'indemnisation, le gouverneur de la Banque de France pouvant en effet, semble-t-il, faire appel a l'ensemble des etablissements de credit. L'Association francaise de banques (AFB) aurait refuse de declencher le processus d'indemnisation en faveur des petits deposants de la BCCI Le scandale de la BCCI fait apparaitre les lacunes de la reglementation bancaire au niveau international en ce qui concerne la protection des deposants. Les clients de la BCCI France-Monaco ont forme une association de defense et considerent que l'inertie des pouvoirs publics, de l'administrateur judiciaire et de la Banque de France leur cause un prejudice considerable. Une banque ne pouvant s'ouvrir sans l'autorisation de la Banque de France, celle-ci doit normalement jouer un role de caution a l'egard des banques privees. De meme, l'Association francaise de banques (AFB), qui joue un role de garant, est impliquee dans des affaires de ce genre. Il apparait incomprehensible que les deposants dont les sources financieres sont transparentes soient loges a la meme enseigne que les societes plus ou moins fictives qui ont utilise la BCCI pour des activites hautement reprehensibles. La situation financiere de la BCCI-France et l'impact non negligeable du courant d'exportations francaises (environ 2 milliards de francs par an) qu'elle genere pourrait inciter a trouver un repreneur pour sa reouverture, comme l'ont fait les pays sous-developpes, ce qui permettrait d'assurer la credibilite de Paris comme place financiere forte et de redonner confiance a certains investisseurs etrangers du Moyen-Orient et du continent africain. D'apres les sondages, 75 p 100 de la clientele de Paris et de Monaco ont des avoirs inferieurs a 400 000 francs. C'est bien pour cette categorie de petits deposants que la mise en place de la solidarite est prevue. Il lui demande de lui faire connaitre la position du gouvernement francais a l'egard de ce probleme, les dispositions qu'il est susceptible de provoquer de la part de la Banque de France et de l'AFB pour faire cesser la situation intenable dans laquelle se trouvent les deposants francais et, plus generalement, les mesures qui pourraient etre prises pour assurer une meilleure protection des deposants, clients de banques privees.