Question de : M. Goulet Daniel
- Rassemblement pour la République

M Daniel Goulet expose a M le ministre du budget que dans une petite commune, une personne vient de reprendre seule le debit de tabac et le cafe qu'elle exploitait avec sa mere, maintenant trop agee, ainsi que l'epicerie de son oncle qui vient de deceder. Aux depenses d'amenagement du magasin s'ajoutent 15 000 francs de frais annexes (2 000 francs de timbres fiscaux pour le debit de boissons, 7 000 francs de frais de notariat, principalement la publicite dans les journaux, 6 550 francs de remboursement de credit des droits de regie pour le tabac). Il lui demande s'il n'estime pas particulierement souhaitable que, s'agissant de telles situations, des mesures soient prises pour que les frais de timbres soient reduits, que la publicite fonciere soit simplifiee, c'est-a-dire moins couteuse, et que les droits de regie pour le tabac soient supprimes. De telles mesures seraient justifiees par le fait que la reprise d'un tel commerce dans une petite commune implique que le repreneur exerce une activite qui peut atteindre 12 heures par jour, pratiquement tous les jours de la semaine, sans conge annuel et avec un revenu particulierement faible. Epargner les depenses qu'il vient de lui signaler serait reconnaitre le courage de ceux qui se lancent dans une aventure qui est en grande partie une aventure de solidarite afin de maintenir un maximum d'activite et donc de vie dans les petites communes.