Statistiques
Question de :
M. Calloud Jean-Paul
- Socialiste
Le fonctionnement de l'institution judiciaire est souvent mis en cause, au pretexte que, depuis 1981, une politique qualifiee de laxiste aurait conduit les juridictions penales a rendre des decisions de moins en moins severes, encourageant ainsi une recrudescence de la delinquance, notamment en matiere de vols et de crimes de sang. M Jean-Paul Calloud demande en consequence a M le garde des sceaux, ministre de la justice, s'il est possible de connaitre les statistiques disponibles, de maniere a ce que, annee par annee, soit indique le nombre de jugements rendus pour les infractions de vols, de vols a main armee, de viols, de meurtres et d'assassinats.
Auteur : M. Calloud Jean-Paul
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Date :
Question publiée le 25 mai 1992