Aeroports
Question de :
M. Calloud Jean-Paul
- Socialiste
M Jean-Paul Calloud demande a M le ministre de l'equipement, du logement et des transports de bien vouloir lui indiquer la teneur de la reglementation prevue dans le domaine de l'aviation civile en matiere de « prolongement occasionnellement roulable » (POR) des pistes d'aeroport. Il lui demande notamment de lui preciser si les arretes de declaration d'utilite publique pour l'allongement desdites pistes doivent faire etat de la realisation de ces POR.
Auteur : M. Calloud Jean-Paul
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports aeriens
Ministère interrogé : équipement, logement et transports
Ministère répondant : équipement, logement et transports
Date :
Question publiée le 25 mai 1992