Question écrite n° 58026 :
Reglementation et securite

9e Législature

Question de : M. Dehoux Marcel
- Socialiste

M Marcel Dehoux attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux sur le probleme que va poser le port de la ceinture obligatoire pour les familles de cinq personnes et plus ; elles sont 129 997 dans le Nord. En effet, la grande majorite de ces familles n'a pas les moyens d'acquerir un nouveau vehicule avec trois ceintures ou plus et l'amelioration des installations va causer un surcout et les penaliser. Aussi, sachant qu'il est important d'ameliorer la securite routiere, il lui demande de lui faire connaitre les mesures qu'il compte prendre afin que les familles nombreuses puissent s'equiper sans grever leur budget.

Données clés

Auteur : M. Dehoux Marcel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Circulation routiere

Ministère interrogé : transports routiers et fluviaux

Ministère répondant : transports routiers et fluviaux

Date :
Question publiée le 25 mai 1992

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