Politique et reglementation
Question de :
M. Gambier Dominique
- Socialiste
M Dominique Gambier attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur les preoccupations qui sont apparues a la lecture d'un projet de « guide bareme des deficiences ». La diffusion du rapport d'un groupe d'experts charges de proposer une nouvelle methode d'evaluation du handicap a legitimement souleve des inquietudes parmi les handicapes, leurs familles et leurs associations. Il lui demande de preciser la nature de ce rapport d'experts et l'utilisation qu'il compte en faire. Il lui demande si des negociations vont etre engagees avant toute modification eventuelle de la reglementation en vigueur.
Auteur : M. Gambier Dominique
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapes
Ministère interrogé : affaires sociales et intégration
Ministère répondant : handicapes
Date :
Question publiée le 25 mai 1992