Question écrite n° 5805 :
Politique et reglementation

9e Législature

Question de : M. Boulard Jean-Claude
- Socialiste

M Jean-Claude Boulard attire l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du Premier ministre, charge de l'environnement, sur la portee des directives ministerielles relatives a la mesure de la radioactivite « naturelle ». En effet, des instructions sont parvenues aux maires des communes du departement de la Sarthe relatives a ces mesures qui devraient permettre d'etablir une carte de la radioactivite naturelle. Dans ces conditions, il semble important de pouvoir apporter des precisions quant a la place du secretariat d'Etat charge de l'environnement dans cette operation, aux modalites de communication au public des informations ainsi recueillies (lieu de detention, acces libre, etc) et le suivi envisage de l'evolution de cette radioactivite naturelle. Il lui demande donc de bien vouloir lui apporter des precisions sur ces differents points de la procedure mise en oeuvre par le Gouvernement pour etablir une mesure de la radioactivite naturelle du territoire francais.

Données clés

Auteur : M. Boulard Jean-Claude

Type de question : Question écrite

Rubrique : Environnement

Ministère interrogé : environnement

Ministère répondant : environnement et prévention des risques technologiques et naturels

Date :
Question publiée le 28 novembre 1988

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