Reglementation et securite
Question de :
M. Mas Roger
- Socialiste
M Roger Mas appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux sur une nouvelle reglementation qui interdirait de doter les vehicules de tourisme d'un second feu arriere « communement denomme feu de brouillard ». Il lui demande de bien vouloir lui preciser les raisons techniques qui l'ont conduit a adopter cette decision.
Auteur : M. Mas Roger
Type de question : Question écrite
Rubrique : Circulation routiere
Ministère interrogé : transports routiers et fluviaux
Ministère répondant : transports routiers et fluviaux
Date :
Question publiée le 25 mai 1992