Fonctionnement
Question de :
M. Michel Jean-Pierre
- Socialiste
M Jean-Pierre Michel appelle l'attention de M le ministre de l'interieur et de la securite publique sur la necessite d'informer les maires des communes, notamment rurales, dont les responsabilites sont de plus en plus lourdes, mais neanmoins exaltantes. Il lui suggere a cet effet de les faire beneficier d'un service gratuit du Journal officiel, Lois et decrets, comme cela existe deja pour les chefs-lieux de canton seulement. Certes, de nombreuses communes sont deja abonnees, mais cette mesure serait tres appreciee a un moment ou les elus locaux sont de plus en plus, et a juste titre, sollicites. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaitre sa position sur ce sujet.
Auteur : M. Michel Jean-Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Journaux officiels
Ministère interrogé : intérieur et sécurité publique
Ministère répondant : intérieur et sécurité publique
Date :
Question publiée le 25 mai 1992